Politique de la ville et du logement: les sénateurs auditionnent les ministres

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, et Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la Ville, ont été auditionnées le 28 novembre 2008 par la commission des affaires sociales du Sénat. Lors de cette audition, la secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville a rappelé la situation des quartiers sensibles en France, en insistant sur quelques chiffres. Par exemple, le taux de chômage des jeunes de quinze à vingt-cinq ans de ces quartiers est de 42% au lieu de 20% sur le reste du territoire. Le taux de retard scolaire y est deux fois plus important et les habitants rencontrent davantage de difficultés de santé. Le «plan Marshall» des banlieues, qui sera présenté le 22 janvier prochain, doit, selon Fadela Amara, permettre de répondre à cette situation. Il repose sur trois priorités: le désenclavement des quartiers, l'éducation et l'emploi. Les quartiers seront mieux connectés au reste des villes grâce à l'amélioration des réseaux de transports financée par un fonds national de désenclavement des quartiers; la valorisation du mérite et l'apprentissage du respect seront remis au centre de l'école; les aides à l'emploi seront simplifiées et deviendront plus efficaces et plus accessibles. Elle a en outre souligné la nécessité de réformer le pilotage local de la politique de la ville. Les efforts jusque-là entrepris sont entravés par des zonages superposés et incohérents et par des financements instables et tardifs. Elle souhaite donc recentrer la gouvernance de la politique de la ville sur le couple préfet-maire. De même, le zonage pourrait être simplifié par un code couleur qui distinguerait les quartiers en fonction de leur niveau de difficultés socio-économiques. En ce qui concerne l’application effective du droit opposable au logement, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a reconnu l'existence de nombreuses difficultés, mais elle s'est dite confiante quant au respect du calendrier. Rappelons qu'un décret relatif aux commissions de médiation a été publié la semaine dernière. Elle a regretté «que l'Association des maires de France incite les maires à ne pas siéger dans les commissions de médiation avant les élections municipales de mars 2008». «Les maires ont en effet une obligation légale de présence à ces commissions et il n'est pas envisageable», de son point de vue, «qu'ils s'y soustraient». La commission entend aider à l’application du droit opposable en augmentant de 10 millions d'euros les moyens budgétaires destinés à la lutte contre l'habitat indigne et à la réhabilitation des logements insalubres. La commission demande également qu'un rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements soit remis chaque année au Parlement. Le rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission «Ville et logement» s'est, pour sa part, inquiété de l'évolution de la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui, en 2008, «respecte bien la lettre de la loi mais pas son esprit». «L'augmentation a toujours été, jusqu'à présent, de 120 millions » a-t-il indiqué «car elle visait implicitement à compenser la modération des crédits du programme 147 "équité territoriale et sociale et soutien"». Or, la dotation 2008 sera de 93 millions d'euros et l'Assemblée nationale vient de réduire les crédits du programme 147 de 13 millions d'euros. Il déposera un amendement à pour rétablir les crédits prévus initialement pour le programme 147.c=http://www.bigad

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